Vos démarches

Du nouveau dans vos démarches en ligne !

De nombreuses démarches, auparavant réalisées en Préfecture, se font désormais en ligne, directement sur les sites internet. Le site internet http://service-public.fr est le site officiel de l’administration française. Il vous renseigne sur vos droits, vous démarches, les organismes à contacter, les documents à fournir, les document à remplir pour tout ce qui concerne : les papiers/documents en tant que citoyen (état civil, carte d’identité, passeport, les élections…) ainsi que le transport (carte grise, permis de conduire…). N’hésitez pas à le consulter.

 

VOS DÉMARCHES

 

Carte d’identité ET PASSEPORT Biométriques

Les demandes de carte d’identité et de passeport ne se font plus en mairie de Tresserve. Vous devez vous adresser auprès des communes équipées du dispositif de prise d’empreinte biométrique.

  • Liste des communes de Savoie équipées de dispositifs de recueil pour les cartes d’identité : Albertville, Aix-les-Bains, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs (mairie d’Albens), La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de Maurienne, Saint-Pierre-d’Albigny, Ugine et Yenne.

Prise de rendez-vous obligatoire pour déposer une demande. Vous avez également la possibilité de faire une pré-demande en ligne.

  • Liste des communes de Savoie équipées de stations passeports biométriques : Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Cognin, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont-de-Beauvoisin, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d’Albigny, Ugine, Yenne, Albens, Aix-les-Bains, Chambéry Bissy, Chambéry le Haut, Chambéry Centre, Chambéry Biollay, Les Echelles.

A titre d’information, le Service des Titres d’Identité situé à Aix-les-Bains, 4 rue Jean Monard, peut vous recevoir en prenant rendez-vous au 04 79 35 78 93 ou le site de mairie d’Aix-les-Bains.

Attention aux délais d’obtention qui peuvent s’allonger à l’approche des dates de vacances.

 

Inscriptions sur les listes électorales

Depuis le 1er janvier 2019, date de la mise en place du Registre Électoral Unique, les inscriptions sont prises en continu, tout au long de l’année, jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour d’un scrutin électoral.

Pour la première année de mise en place de cette nouvelle procédure, la date limite d’inscription pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019 était fixée au 31 mars 2019.

Pièces à fournir :

  • carte d’identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  •  justificatif de domicile nominatif et récent (facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, avis d’imposition ou de taxe d’habitation, attestation d’assurance logement, quittance de loyer non manuscrite ou bulletin de salaire).
  • pour les jeunes de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents, fournir la copie du livret de famille.

Les personnes contribuables ou hébergées chez un tiers peuvent se renseigner auprès du service de l’état-civil pour prendre connaissance des pièces à fournir.

Inscription par courrier :

Il convient de transmettre votre demande d’inscription en téléchargeant le formulaire cerfa_12669_01. Une fois complété, vous pouvez l’envoyer par courrier au service des élections en y joignant les copies de pièces à fournir.

Inscription en ligne sur http://service-public.fr :

Il suffit de créer votre compte sur le service et d’accéder à la démarche en ligne « inscription sur les listes électorales » puis de vous laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Vous devrez numériser une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile nominatif et récent (facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, avis d’imposition ou de taxe d’habitation, attestation d’assurance logement, quittance de loyer non manuscrite ou bulletin de salaire).

 

ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Les élections européennes ayant lieu le dimanche 26 mai 2019, certaines catégories d’électeurs peuvent se faire inscrire, en dehors de la période de révision des listes électorales, jusqu’au jeudi 16 mai 2019 au plus tard.

PEUVENT ÊTRE INSCRITS SUR LES LISTES ÉLECTORALES :

  • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
  • Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
  • Les personnes qui établissement leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.
  • Les Français et Françaises qui atteignent l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription, c’est-à-dire nés entre le 1er avril 2001 et le 25 mai 2001.
  • Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et qui ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription.
  • Les Français et Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice après la clôture des délais d’inscription.

Date limite des inscriptions : jeudi 16 mai 2019 dernier délai

Les demandes sont prises en Mairie jusqu’au jeudi 16 mai 2019, dernier délai, sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans et des justificatifs de leur domicile et de leur situation.

 

recensement militaire

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (J.D.C.).  A compter de la date de leur seizième anniversaire, ils doivent obligatoirement se faire inscrire à la Mairie et ce dans un délai de 3 mois suivant leur date anniversaire.

  • Quand s’inscrire ? Entre le jour de leur 16 ans et les trois mois qui suivent l’anniversaire.
  • Quels sont les documents à apporter ? Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi que le livret de famille.

IMPORTANT : il est primordial de conserver précieusement l’attestation de recensement, original unique. En effet, cette attestation sera réclamée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et conduite accompagnée).
L’intéressé(e) ou le parent peut venir seul(e) faire la démarche.

Retrouvez tous les renseignements sur le site du service public http://service-public.fr dans la fiche « papiers/citoyenneté« 

 

MARIAGE

Le dossier est à retirer et à déposer en mairie. Prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil 04 79 61 45 20 afin de prendre connaissance des diverses démarches.

 

PACS

Les personnes qui souhaitent conclure un Pacte Civil de Solidarité peuvent le faire après de l’officier d’état civil de la commune dans laquelle elles ont fixé leur résidence commune. Le dossier complet doit être déposé en mairie. Les partenaires seront convoqués pour la signature du PACS (présence des 2 partenaires obligatoire).

Pièces à fournir :

  • Déclaration de PACS
  • Convention de PACS
  • Acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Pièce nationale d’identité en cours de validité – Justificatif de domicile.

Les déclarations, conventions, sont téléchargeables sur le site du service public http://service-public.fr. dans la fiche « FAMILLE ».