Vos démarches

état civil / formalités administratives

 

Du nouveau dans vos démarches en ligne !

De nombreuses démarches, auparavant réalisées en Préfecture, se font désormais en ligne, directement sur les sites internet. Le site internet http://service-public.fr est le site officiel de l’administration française. Il vous renseigne sur vos droits, vous démarches, les organismes à contacter, les documents à fournir, les document à remplir pour tout ce qui concerne : les papiers/documents en tant que citoyen (état civil, carte d’identité, passeport, les élections…) ainsi que le transport (carte grise, permis de conduire…). N’hésitez pas à le consulter.

 

VOS DÉMARCHES

 

Carte d’identité ET PASSEPORT Biométriques

Les demandes de carte d’identité et de passeport ne se font plus en mairie de Tresserve. Vous devez vous adresser auprès des communes équipées du dispositif de prise d’empreinte biométrique.

  • Liste des communes de Savoie équipées de dispositifs de recueil pour les cartes d’identité : Albertville, Aix-les-Bains, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs (mairie d’Albens), La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de Maurienne, Saint-Pierre-d’Albigny, Ugine et Yenne.

Prise de rendez-vous obligatoire pour déposer une demande. Vous avez également la possibilité de faire une pré-demande en ligne.

  • Liste des communes de Savoie équipées de stations passeports biométriques : Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Cognin, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont-de-Beauvoisin, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d’Albigny, Ugine, Yenne, Albens, Aix-les-Bains, Chambéry Bissy, Chambéry le Haut, Chambéry Centre, Chambéry Biollay, Les Echelles.

A titre d’information, le Service des Titres d’Identité situé à Aix-les-Bains, 4 rue Jean Monard, peut vous recevoir en prenant rendez-vous au 04 79 35 78 93.

Attention aux délais d’obtention qui peuvent s’allonger à l’approche des dates de vacances.

 

Inscriptions sur les listes électorales

Les inscriptions sont prises tout au long de l’année, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et sont effectives le 1er mars de l’année qui suit.

  • Qui peut se faire inscrire ? Les personnes nouvellement installées sur la commune ainsi que les jeunes qui atteindront 18 ans au plus tard la veille du premier tour de scrutin.
  • Quand s’inscrire ? Avant le 31 décembre.
  • Quels sont les documents à apporter ? Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile nominatif et récent (facture eau, edf, impôt, attestation d’assurance logement ou facture de téléphone).

 

recensement militaire

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (J.D.C.).  A compter de la date de leur seizième anniversaire, ils doivent obligatoirement se faire inscrire à la Mairie et ce dans un délai de 3 mois suivant leur date anniversaire.

  • Quand s’inscrire ? Entre le jour de leur 16 ans et les trois mois qui suivent l’anniversaire.
  • Quels sont les documents à apporter ? Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi que le livret de famille.

IMPORTANT : il est primordial de conserver précieusement l’attestation de recensement, original unique. En effet, cette attestation sera réclamée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et conduite accompagnée).
L’intéressé(e) ou le parent peut venir seul(e) faire la démarche.

Retrouvez tous les renseignements sur le site du service public http://service-public.fr dans la fiche « papiers/citoyenneté« 

 

MARIAGE

Le dossier est à retirer et à déposer en mairie. Prendre rendez-vous auprès du service de l’état civil 04 79 61 45 20 afin de prendre connaissance des diverses démarches.

 

PACS

Les personnes qui souhaitent conclure un Pacte Civil de Solidarité peuvent le faire après de l’officier d’état civil de la commune dans laquelle elles ont fixé leur résidence commune. Le dossier complet doit être déposé en mairie. Les partenaires seront convoqués pour la signature du PACS (présence des 2 partenaires obligatoire).

Pièces à fournir :

  • Déclaration de PACS
  • Convention de PACS
  • Acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Pièce nationale d’identité en cours de validité – Justificatif de domicile.

Les déclarations, conventions, sont téléchargeables sur le site du service public http://service-public.fr. dans la fiche « FAMILLE ».