Le PLUI

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 8 AVRIL 2019 AU 17 MAI 2019

Le 19 novembre 2014, le conseil communautaire de Grand Lac a délibéré pour prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac à l’échelle des 17 communes (ex-CALB) et définissant les modalités de concertation.

Ce projet a été arrêté par le conseil communautaire le 28 novembre 2018 et a été soumis aux communes et personnes publiques associées.

Le dossier ainsi arrêté et accompagné des avis est soumis à enquête publique du lundi 8 avril 2019 à 8h00 au vendredi 17 mai 2019 à 17h00 précises.

Vous trouverez toutes les informations concernant son déroulement en CLIQUANT ICI : http://registre-numerique.fr/plui-grand-lac

 

 

LA MAIRIE DE TRESSERVE VOUS INFORME :

Lancé fin 2014, le processus d’élaboration du PLUI prendra fin courant l’été 2019.

Qu’est ce que le PLUI ?
Le Plan Local d’Urbanisme mobilise les 17 communes faisant partie de Grand Lac, dont Tresserve.
Ce document d’urbanisme définit un projet d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années et formalise les règles d’utilisation du sol. C’est sur cette base que seront accordés ou refusés les permis de construire, démolir, d’aménager et les déclarations préalables de travaux, ainsi que les certificats d’urbanisme.

Ce document d’urbanisme se substituera au POS (plan d’occupation des sols), applicable sur le territoire de la commune de Tresserve