Le PLUI

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MODIFICATION N°1 du PLUi – Enquête publique du 19 décembre 2022 8h au 27 janvier 2023 17h : VOIR l’AVIS d’ENQUETE PUBLIQUE

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Lancé fin 2014, le processus d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est terminé. Ce document a été approuvé par le Conseil Communautaire de Grand Lac le 09 octobre 2019.

Dorénavant, le PLUi se substitue au POS de notre commune.

Qu’est ce que le PLUI ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal mobilise les 17 communes faisant partie de Grand Lac, dont Tresserve.
Ce document d’urbanisme définit un projet d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années et formalise les règles d’utilisation du sol. C’est sur cette base que seront accordés ou refusés les permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables de travaux, ainsi que les certificats d’urbanisme.

le règlement et le plan du PLUi sont consultables et téléchargeables sur le site de Grand-Lac (lien suivant) : https://grand-lac.fr/au-quotidien/amenagement-et-developpement-du-territoire/urbanisme/les-plui-du-territoire