PLUi Révision allégée n°3 Enquête publique

Enquête publique  

Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex CALB)    cliquer sur le lien en rouge –>  InfoCommunesEP-RA3-V2canva

Le projet de Révision Allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, il poursuit les principaux objectifs suivants :

– La prise en compte de nouveaux projets ou de projets ayant évolué (équipements publics, énergies
renouvelables, logements, activités économiques…) ;

– La sécurisation de la ressource en eau ;

– La facilitation des travaux de gestion du risque inondation ;

– La création de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL) ;

– La correction d’erreurs…

Les évolutions concernent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les règlements graphiques (zonages) et les règlements écrits.

 

L’enquête publique (initialement prévue début septembre 2026) a été reportée et se déroulera du 5 octobre 2026 à 8h30 au 5 novembre 2026 à 12h pour recueillir l’avis des citoyens.

 

Il est possible pendant l’enquête :

  • de consulter les documents et faire part de vos remarques:
    • en lignesur le site officiel dédié :  https://www.registre-dematerialise.fr/7410
    • en version papierau siège de Grand Lac et dans les mairies des communes d’Aix-les-Bains (Service Urbanisme au 9 avenue Victoria), Brison-Saint-Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Bourget du Lac, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.
  • d’envoyer vos remarques:
    • par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Révision Allégée n°3 du PLUi Grand Lac (ex-Calb), Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex ;
    • par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-7410@registre-dematerialise.fr

de rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences :

Dates Permanences Heures Lieux
1 Jeudi 8 octobre 2026 10h – 12h VOGLANS
2 Vendredi 9 octobre 2026 15h – 17h TRESSERVE
3 Lundi 12 octobre 2026 16h30 – 18h30 DRUMETTAZ-CLARAFOND
4 Vendredi 16 octobre 2026 16h – 19h GRESY-SUR-AIX
5 Lundi 19 octobre 2026 17h – 19h TREVIGNIN
6 Mardi 20 octobre 2026 15h – 17h BRISON-SAINT-INNOCENT
7 Jeudi 22 octobre 2026 9h – 11h SAINT-OFFENGE
8 Mardi 27 octobre 2026 14h – 17h AIX-LES-BAINS (service Urbanisme)
9 Vendredi 30 octobre 2026 9h – 12h LE BOURGET-DU-LAC
10 Mardi 3 novembre 2026 9h – 12h VIVIERS-DU-LAC
11 Jeudi 5 novembre 2026 9h – 12h GRAND LAC

Les modalités détaillées sont consultables dans l’Avis d’enquête.