Pour le confort de tous

Quelques règles simples à respecter pour le respect et le bien être de tous et des relations de bon voisinage

LE BRUIT

Propriétés privées (article 9)

Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, taille haie, souffleurs de feuilles etc…., ne peuvent être utilisés que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Activités professionnelles (article 4)

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. Les personnes qui, sans mettre en péril la bonne marche de leur entreprise, ne peuvent arrêter, entre 20 heures et 7 heures les installations susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, notamment les installations de climatisation, de ventilation, de production de froid, de compression, devront prendre toutes mesures efficaces afin de préserver la tranquillité du voisinage.

consulter l’arrêté préfectoral du 09.01.1997 – REGLEMENTATION des BRUITS de VOISINAGE

LE CADRE DE VIE

• Pour permettre un passage aisé et une bonne visibilité, attention à bien tailler les haies qui empiètent sur la voie publique, en bordure des jardins privés.
• Circulez à vitesse modérée, en prenant garde aux piétons et aux cyclistes.
• Par arrêté Préfectoral en date du 22 février 2017, les feux de végétaux sont interdits sur tout le département de la Savoie
• Les sacs poubelles doivent être triés et jetés régulièrement.
• Les chiens doivent être tenus en laisse et nous remercions leur maître de ramasser leurs déjections.

consulter l’arrêté préfectoral du 22.02.2017 – REGLEMENTATION des FEUX et BRULAGE à l’air libre