Période estivale et règles de bon voisinage

Avec la période estivale les tondeuses et autres outils ont refait surface.

Vous trouverez ci-dessous, et dans la rubrique « Pour le confort de tous », les arrêtés préfectoraux en vigueur et relatifs au bruit et au brulage à l’air libre.

N’hésitez pas à vous y référer.

Bel été à tous !

REGLEMENTATION des BRUITS de VOISINAGE Arrêté du Préfet de la Savoie 09.01.1997 :  arrete-prefectoral-du-09.01.1997-reglementation-sur-le-bruit.pdf

REGLEMENTATION des FEUX et BRULAGE à l’air libre Arrêté du Préfet de la Savoie 22.02.2017 :  reglementation-des-feux-et-brulage-a-lair-libre-arrete-du-prefet-de-la-savoie-22.02.2017.pdf