CORONAVIRUS – Déplacements autorisés et non autorisés

Suite aux annonces d’Édouard Philippe, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne par le ministère de l’intérieur. Ce nouveau formulaire comprend plus de cases mais comprend des conditions plus restrictives (liens attestations à la fin de cet article).

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible (sur justificatif de déplacement professionnel permanent) ou pour un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
  • se déplacer pour des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ;
  • faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés à rester ouverts (courses alimentaires, etc.) ;
  • se rendre auprès d’un professionnel de santé (sauf pour des consultations et soins pouvant être assurés à distance ou différés et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée) ;
  • se déplacer pour un motif familial impérieux, la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • se déplacer brièvement près de son domicile, dans la limite d’1 heure quotidienne et dans un rayon maximal d’1kilomètre pour une activité physique individuelle, une promenade avec des personnes de son foyer ou pour les besoins des animaux de compagnie (promener son chien) :
  • se déplacer pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • se déplacer pour une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • se déplacer pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Dans tous les cas, les déplacements doivent s’opérer dans le respect des mesures générales de prévention (distance entre les personnes, pas de contact physique, etc.) et en évitant tout regroupement.

ATTESTATION : pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d’une attestation sur l’honneur qui précise le motif du déplacement. Cette attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable sur service-public.fr. Elle peut aussi être rédigée sur papier libre. Elle doit être complétée ou rédigée au stylo à encre indélébile. L’attestation ne comporte pas les dérogations de déplacement pour répondre à des convocation de la police, de la gendarmerie ou de la justice. Il est recommandé de se munir d’un justificatif pour ces déplacements.

Pour tout déplacement professionnel (y compris de votre domicile à votre lieu de travail), il faut vous munir d’un justificatif signé par votre employer avec le cachet de l’entreprise. Ce document est valable pour la durée du dispositif du confinement. Il n’est alors pas nécessaire de se munir de l’attestation dérogatoire (ci-dessus) en complément.

Lien vers Attestation déplacement dérogatoire

Lien vers Justificatif de déplacement professionnel

En l’absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 165 € avec une possible majoration de 375 € et 1500 € en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de quatre violations dans les 30 jours, le délit est puni de 3 700 € d’amende et de 6 mois de prison au maximum.